J.O. 257 du 4 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520828A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2005 :

Mme Bruel (Prisca, Marie), épouse Camaret, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle F. Borgat, D. Maintier et J.-C. Jacob, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire).

Par suite du décès de M. Maintier (Daniel, Albert) et de la nomination de Mme Bruel (Prisca, Marie), épouse Camaret, la raison sociale de la société civile professionnelle F. Borgat, D. Maintier et J.-C. Jacob, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Borgat, Jean-Claude Jacob et Prisca Bruel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».